posté le 06-01-2017 à 09:15:04
CE QUI DOIT CHANGER CETTE ANNEE
CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2017
• Smic et Minima Sociaux.
Le
Smic augmente de 0,93 %. Son montant passe ainsi de 9,67 à 9,76 euros
bruts de l'heure, cela équivaut à une augmentation de 11 euros net pour
un temps plein, sans coup de pouce du gouvernement.Un salarié au Smic à 35 heures touchera ainsi 1.153 euros nets mensuels (soit 1 480,27 € bruts).• Le RSA par Internet.
La
demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site
internet de la Caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de
justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.• Bulletins de paie.
L'employeur
pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf
opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du
Compte personnel d'activité.• Création d'un droit à la déconnexion
les
entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect
des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et
familiale du salarié. A défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une
charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la
déconnexion.• Congé sans solde pour aider un proche.
Les
salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent
bénéficier d'un congé sans solde de trois mois, renouvelable une fois,
sans avoir à justifier d'un lien de parenté.• divorce.
Les
époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus
nécessairement devant le juge. Pour cela, il suffit de signer un
document devant les avocats puis de le faire enregistrer chez un
notaire. • Aide aux jeunes.
La
garantie jeunes, un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec
460 euros d’aide par mois, va être généralisée à toutes les régions. Le
dispositif est ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants ni salariés ni
stagiaires.• Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.Réévalué
chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est
utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines
prestations de la Sécurité sociale ainsi que dans le calcul du montant
du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles. • Sortie D’hôpital ou Clinique.
Les
hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une "lettre
de liaison" (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance
de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.• Tiers payant.
Les
médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes
souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais
remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde).
Ils garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part
mutuelle.• Prélèvement d'organes.
Tous
les Français seront considérés donneurs d'organes par défaut. Pour
faire connaître son opposition, il faut s'inscrire sur le registre
national automatisé des refus de prélèvement ou laisser un document
écrit à un proche exprimant son refus qui le remettra à l'équipe de
coordination hospitalière de prélèvement si la situation se présente. • Une nouvelle carte handicap.
Les
cartes d’invalidité et de stationnement des personnes handicapées, vont
être remplacées par une carte «mobilité inclusion». Au format carte de
crédit, elle doit notamment permettre de mettre fin aux fraudes.• Paquets de cigarettes.
Généralisation
des paquets de cigarettes "neutres", sans logo, à tous les types de
tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de
fruit.• tabac à rouler
Taxes sur le tabac à rouler relevées, avec une hausse des prix anticipée de 15%.
• taxes sur les contrats d’assurance.
La
taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (automobile, habitation…)
pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90
euros.• Sacs plastiques.
Les
sacs plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis
juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs
faits d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en
plastique épais.• Pesticides
Les pesticides,
fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne
pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à
l'exception des terrains de sport et des cimetières.• Rénovation Énergétique.
Le
crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement
fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans
son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec
l'éco-prêt à taux zéro.En
outre, la réalisation de travaux importants sur les bâtiments devra
obligatoirement être accompagnée d'un renforcement de l'isolation
thermique. La mesure s'applique à tous les bâtiments à usage
d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les
hôtels.• Crédit d'impôt.
Le
crédit d'impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables
employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les
retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du
Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.• Copropriétés
Nombre
de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence
d'éventuelles procédures : le registre national d'immatriculation des
copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 devient
obligatoire pour un certain nombre de copropriétés.• Prix du gaz et de l'eau.
La
facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez)
augmentera de plus de 5%. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le
prix au litre (hors abonnement) sur les factures.• Prix du timbre
Le
prix des timbres va augmenter, suite à une baisse du volume d'envois de
courriers postaux. La lettre prioritaire passe de 0,80 à 0,85 euros, la
lettre verte de 0,70 à 0,73 euros.• Plats cuisinés.
Au-delà
de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), les distributeurs de
l'agro-alimentaire devront obligatoirement indiquer l'origine du lait
mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés. Seules
les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront
porter l'étiquette "Produit d'origine française".Néanmoins,
les stocks de produits dont les étiquettes ne mentionnent pas l'origine
des viandes ou du lait peuvent être écoulés jusqu'au 31 mars 2017.• Infractions routières.
les
employeurs seront tenus de communiquer aux services de police ou de
gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une
infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un
véhicule de l'entreprise.L'employeur
devra fournir les coordonnées du salarié qui conduisait ce véhicule,
par lettre recommandée avec accusé de réception (ou de façon
dématérialisée selon des modalités restant à définir), dans un délai de
45 jours à partir de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention.
La liste des infractions au code de la route concernées sera fixée par
décret.L'employeur
qui ne respecte pas cette obligation encourt l'amende forfaitaire
prévue pour les contraventions de la 4ème classe d'un montant quintuplé
par rapport au montant appliqué à une personne physique.• Diesel et pollution.
Le
litre de gazole augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant
pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène.A
Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules
en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du
16 janvier, y compris pour les motos.• Bonus pour les véhicules électriques.
Bonus
de 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule deux ou trois roues motorisé
électrique. Maintien de celui de 10.000 euros quand on remplace une
vieille voiture diesel par une électrique.• Pièces détachées.
Dans
le but de favoriser le recyclage, les professionnels de l'automobile
sont dans l'obligation de proposer une pièce de réemploi à la place
d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs
clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser. Cette disposition
devrait faire baisser le coût des réparations.• Vitres teintées.
Interdiction
du surteintage du pare-brise et des vitres latérales avant, côté
conducteur et côté passager pour des raisons de sécurité routière, à
l'exception des véhicules blindés et des personnes atteintes de maladie
de la peau. Sous peine de 135 € d'amende et un retrait de 3 points sur
le permis de conduire. Le véhicule pourra aussi être immobilisé.• Dates des soldes
En
2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les
soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour
les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août. Vous pouvez consulter tout le reste sur : service-public
Commentaires
tu en sais des choses!!!!merci du partage mais comme on est habitué et que l'état n'est pas une oeuvre de charité et seul lui a droit de tricher ou voler je pense qu'on y trouvera pas notre compte
plus d'illusion à mon age
on vit chaque instant en 2017 je ne pose plus de question !!!tant de bataille perdue ....kikou